Présage

“ Quant à la coïncidence des deux faits qui servent de base à l'accusation, vous la considérerez comme pouvant être l'effet du hasard. Vous ne croirez jamais que deux préventions qui séparément croulent d'elles-mêmes , équivalent à une certitude. ”

“ GEORGE. Vous ne sauriez croire, Madame, combien je suis heureux de vous trouver dans ces sentiments. Je désirais précisément avoir l’occasion de détruire les préventions que je vous supposais contre moi.
JULIE. Des préventions ! je vois que votre réputation de franchise est usurpée ; vous savez trop que toutes les préventions sont en votre faveur. ”

“ Il se toucha du doigt le milieu du front.
— La belle affaire !... Est-ce que les prévôts n’ont pas appris depuis longtemps de leur maître cette botte secrète qui n’est plus un secret pour personne ?
— La connaissez-vous, monseigneur ?... Si les prévôts l’ont apprise, ils ne s’en servent que quand il est là, et c’est mon avis qu’il y était ce soir. ”

“ Que si aucun plet au procès était mu ou se mouvait en temps avenir ou que en autre manière convint se miser (s'immiscer) en dépences pour la consignation et dépence des ordonnances pour la poursuite des dits procès pour la confrairie du dit état ou autrement pour le bien commun d'entre eux et dudit état que chacun d'eux y contribue selon sa faculté et
puissance, en cas que la plus grande et saine partie de ceux des lieux y consentira. ”

“ Ces populations, généralement très impressionnables, au point même d'être farouches, n'ont pas tardé, la première période de crainte passée, à reconnaître les bienfaits de notre intervention en cessant de voir en nous des conquérants, maîtres seulement de par le droit du plus fort. ”

“ De ce que dessus j'ai dressé le présent procès-verbal, qui a été signé par moi et par le sieur., séquestre, auquel j'en ai préalablement donné lecture en ce qui le concerne.
(Le garde procède de même dans tous les cas où la loi prescrit le séquestre; dans ceux où le délinquant ne veut pas faire cesser le dégât causé par ses bestiaux; ou enfin dans ceux où le garde doute de la sincérité des réponses faites par le délinquant sur ses nom et demeure, ou sur la désignation du maître des bestiaux en délit.) Procès-verbal avec perquisition. ”

“ PREUVE (MATIÈRE CRIMINELLE) .— V. Instruction criminelle, n° 37. PREUVE. V. Aveu, Procès-verbal, Roulage Trib. de police, Voirie.
PRÉVARICATION ou MALVEIRSATION, Crime ou délit commis par un fonctionnaire public dans l'exercice de ses fonctions. V. Concussion, Forfaiture.
PRÉVENTION, PRÉVENU. Le prévenu est celui qui est en état de prévention, c'est-à-dire renvoyé devant. un tribunal de répression. Toutefois on entend encore par prévenu tout individu auquel
on impute un fait qualifié délit par la loi pénale, soit avant, soit après sa mise en prévention. ”

“ En icelui chapitre on traitera premièrement des choses qui concernent le service divin et des manquements que chacun y peut avoir fait; on lira les présents
règlements pour voir si on les a observés, a fin de mettre ordre pour l'avenir; le règlement du prévôt-officier lui sera lu et représenté pour voir s'il y a manqué. ”

“ Pourquoi avez-vous signé les ordonnances, puisque vous connaissiez les dangers et les malheurs qu'elles produiraient ; vous ne péchiez certainement pas par ignorance...
P. Que voulez-vous? la fatalité m'entraînait. Bien que je prévoyais le danger de la signature des ordonnances, je n'entrevoyais pas toute l'étendue des désastres qui sont arrivés. ”

“ A moins qu’une nécessité absolument indispensable n’oblige sa conscience d’entrer dans beaucoup d’embarras, tels que sont les procès, je lui conseille de s’en abstenir entièrement, et de prendre en ses affaires la conduite la plus tranquille, quoiqu’elle paroisse la moins utile. ”

“ Appel au Roi dans son Conseil national des États Généraux par les gens de la banlieue de Paris, 1789. Signé: R. B. B. B. Ecuyer, habitant de la banlieue. Bibliothèque Nationale, LK. 7-7795.
2. Le droit de prévention appartient au Supérieur. L'usage établi donnait au Juge royal la prévention sur le Haut-justicier et rendait le premier compétent. (Dict. de Trévoux.)
En droit, la prévention est l'action de devancer l'exercice du droit d'un autre. C'est
54 CHARONNE
Un arrêt du Parlement intervint, le 21 mai 1727, établissant la prévention du Châtelet sur la justice locale de Charonne. ”

“ Deux ou trois semaines devant, aux prêches du matin, les prêcheurs pourront avoir apprêté leur troupeau à communier dignement, et disputer encore s’ils veulent éprouver notre doctrine ; et aussi aux sermons d’après dîner, sans rien débattre, le prêcheur pourra avoir disposé la conscience des auditeurs. ”

“ Le prévenu. Volontiers, gendarme; je m'y conformerai avec supériorité.
Le gendarme. Voyez-vous, jeune homme,
l'homme ressemble à un litre, sans comparaison.
Il tient une certaine quantité de liquide, et quand on lui en met plus, il déborde. Eh bien! il faut boire au juste ce que vous pouvez contenir, et ne pas infuser au-delà. Jaugez-vous, jeune homme !
Le prévenu. Merci, gendarme, je tâcherai.
Le tribunal met fin à cette conversation amicale en condamnant le prévenu à trois jours de prison et à 20 francs d'amende. ”

“ RISQUE-A-LA-RISQUE, à tout hasard. Au moment de dire la messe, un prêtre n'avait, pour lui répondre, qu'un enfant peu en mesure de le faire. Le prêtre commence: Introibo ad altare Dei. Pas de réponse! Il recommence: Introibo, etc.—Risque-à-la-risque, répond le serrant: ET CUM SPIRITU TUO.
RISQUEUX, douteux, périlleux.
RISQUIPÈTE (œufs à la) , œufs à la coque, cuits dans les cendres, à la risque qu'ils pettent. ”

“ Tout individu qui, même sans armes, et sans qu'il en soit résulté de blessures, aurait frappé un gai de champêtre dans l'exercice de ses fonctions, ou à l'occasion de cet exercice, est passible d'un emprisonnement d'un mois à six mois. (Art. 230, id.) Le procès-verbal, dans ces différents cas, doit être transmis au procureur impérial.
ici les circonstances de Vagression en suivant les indications.de la note) . Nous avons en conséquence dressé le présent procès-verbal qui a été clos et signé par nous ledit jour, à..,.heure du. ”

“ Le grand prévôt ou le prévôt fait procéder à la recherche et à l'arrestation des prévenus et les fait conduire devant le général commandant la fraction de l'armée à laquelle ils appartiennent à moins que l'infraction ne soit de sa compétence. ”

“ C'est ainsi qu'en prêchant on n'obtient aucun fruit ; Le sermon fait du bien, l'exemple le détruit.
En vain, exact aux lois pour la chaire prescrites, Tu fais valoir bien haut tes sermons hypocrites ; Si tu veux me toucher, fais que je trouve en toi Les vertus qu'en prêchant tu veux produire en moi.
Chacun en t'écoutant réfléchit, te contemple, Et cherche à chaque mot ta preuve en ton exemple, Le discours plaît, instruit, gagne l'attention, L'exemple persuade et fait impression. ”

“ Dès qu’il est en vue, hommes de police et gendarmes se lèvent, comme soulevés par un ressort.
—Allons! Debout! crie l’un d’eux en jetant sur nous un regard furibond. Debout!
Et comme je reste coiffé de mon chapeau rond:
—Et nu-tête, tas de crapules! Allons, nu-tête, nom de Dieu! C’est monsieur le prévôt! ”

“ En se basant sur ce que le juge des référés a qualité d'une manière générale, pour ordonner toutes mesures provisoires et urgentes, conservatoires, du droit des intéressés, qui n'engagent pas le fond. du litige, on en déduit qu'il a le pouvoir de prescrire à la demande d'une partie, une exhumation à fin d'autopsie et d'expertise médicale, à la suite par exemple d'un accident pour déterminer les causes de la mort. ”

“ Jeudi, 1 1 août... Je vais vers la maison de correction et le faubourg National. Je suis aumônier de la Société internationale de secours aux blessés et on m'a assigné une demi-douzaine d'ambulances, mais il y en a trois où il n'y a pas de blessés; les autres sont déjà desservies. Du reste, je n'aurais que trois protestants en tout à voir. A la maison de correction on n'a pas encore reçu un seul blessé. J'entre chez M. S... Il demeure en face du rempart et voit tout ce qui s'y passe. Il est naturel qu'il soit très-inquiet. ”

“ En conséquence, le général rend responsables de tout ce qui peut arriver, tous les commandants des postes. La loi seule doit punir le coupable.
PRÉCY.
Cette proclamation manuscrite, signée du général Précy, est sans date. Une main étrangère a mis, au crayon, celle du 4 septembre, au verso de la page. ”

“ En résumé, il résulte de ce que nous venons de dire, cette conséquence médico-légale pratique : les difficultés et les résultats d'une expertise sont en raison directe de temps, des contacts, des rapports que le meurtrier a eus avec sa victime. Une expertise de dépeçage est longue, compliquée, mais souvent plus facile, plus fertile dans ses conclusions qu'une expertise en apparence simple. ”

“ À plus forte raison les actes d’êtres raisonnables permettent-ils la prévision et si l’on avait affaire à des hommes infiniment sages, il est vraisemblable que la prévision s’exercerait avec autant de sûreté que pour les corps célestes. ”

“ Où puis-je les mettre ?
— La gentille garde qui me soigne si bien, va les mettre dans l’eau pour moi, n’est-ce pas nurse ?
— Avec plaisir... mais ne parlez pas trop ! Laissez parler vos visiteurs ! dit la garde. ”

“ Cette revue était passée par un officier, dont chaque commandement bref et rauque, ressemblant au craquement d'un ressort, faisait mouvoir tous ces soldats avec une précision mathématique comme les pièces d'une mécanique.
Lorsque l'officier passait lentement devant eux avec sa physionomie rogue et sévère, leurs visages exprimaient l'humilité, la crainte et pres-
que la terreur , comme ceux de captifs qui veulent conjurer un arrêt redoutable. ”

“ Vous interrogerez les possesseurs de ces bois desquels vous exigerez la production de la permission que chacun d'eux dira avoir obtenue et vous dresserez procès-verbaux réguliers et exacts de tout ce que vous trouverez.
de vous recommande la plus grande promptitude et impartialité; quelque soient les délinquants, il faut absolument les punir. Je fais un appel particulier à votre discrétion et à votre prudence." On peut imaginer le coup de fouet produit par de tels ordres sur des agents maintenus provisoirement, sans l'assurance du lendemain et, pour ainsi dire, révocables ad nulum (1) . ”

“ Les personnes qui le conseillent aujourd'hui peuvent être changées, et ne pas avoir la même droiture. Trop d'expériences aujourd'hui me font vous prier de lui dire, que la procuration dont il s'agit, ne peut apporter chez moi la tranquillité dont j'ai besoin. ”

“ Avant d'analyser les principaux jugements, ténorisés dans les actes qui nous sont parvenus, nous allons exposer la marche et les règles suivies dans l'arrestation et la détention des prévenus, les délais de transaction, la procédure et l'instruction des causes criminelles, la remise des accusés et leurs jugements par les syndics et les prud'hommes, et la part que le prieur et ses officiers avaient à y prendre. La connaissance des méfaits appartenait d'abord aux voisins, aux bons hommes ou aux syndics ”

“ Jugé qu'un maire peut dans une foire défendre à tous autres qu'aux préposés du pesage public d'exercer la profession de peseur, même dans les lieux autres que ceux où se tiennent habi- tuellement les halles et marchés. Mais une telle défense n'est pas obligatoire hors lé temps et les circonstances qui l'ont motivée. Cass., 24 juill. 1843. 9. C’est an trib. de simple police qu'il appartient de connaître des contraventions aux règlements sur les bureaux de pesage, mesurage et jaugeage, lorsqu’il ne s'agit point d’infidélité dans les poids. ”

“ Ces paroles, prononcées à mi-voix et avec une agitation extrême, jettent le tribunal et l'auditoire dans un long étonnement. Il n'est pas douteux que le prévenu ne soit atteint d'une funeste monomanie.
M. le Président. Si vous trouviez d'autres moyens de gagner honorablement votre vie, ne les préféreriez-vous pas?
Le prévenu. Les autres moyens d'arriver à la fortune sont longs et incertains. (Tirant un jeu de cartes de sa poche) Celui-ci est prompt et immanquable. ”

“ Mais il faut exiger que ces prescriptions minutieuses soient connues presque par cœur et exécutées à la lettre : on aura à vaincre l'inertie des gens habitués à leur routine ou à leur fantaisie, mais on sera surpris du résultat. ”

“ Vous demandez comment, dans ce pays , un préfet, un commissaire civil ou militaire, un proconsul peut dormir tranquille au milieu de tant de chiffres de morts ? Belle question ! L'expérience à montré que rien n'est plus aisé que de se débarrasser d'un pareil souci. ”

“ Nous, juge de paix du canton de. conformément à notre ordonnance, mandons au sieur. huissier, sur ce requis à la requête de. demeurant. de sommer et donner assignation à tous ceux qui lui seront indiqués, et aux opposants à la levée et reconnaissance des scellés par nous apposés sur les effets délaissés après le décès de. à comparaître le. heure de. en la maison où est décédé ledit. sise. pour, en exécution de notre présente ordonnance, être présents, si bon leur semble, auxdites reconnaissance et levée de scellés, et à l'inventaire, prisée et description de ce qui se trouvera ”

“ Le médecin remet son certificat au maire et celui-ci le transmet au sous-préfet avec le procès-v erbal. Ces pièces sont examinées par le comité qui donne son avis dans les h uit jours. Le préfet reçoit le dossier et le transmet au directeur de la caisse d'assurances qui statue (décret du 10 août 1868) .
En cas de mort de l'assuré par suite d'accident, sa veuve reçoit un secours égal à deux années de la pension à laquelle il aurait eu droit s'il n'avait pas succombé. Ce secours est payé en deux fois. — L'enfant ou les enfants mineurs reçoivent un secours d'égale importance. ”