Offertoire

“ Puis, à pas lents, ils s'en vont dans l'ombre, et parfois, dans une échancrure de l'horizon béant, il semble que le brancard s'immobilise et se détache dans la lueur profonde et obscure, comme un autel porté par des cariatides, l'autel où la souffrance humaine s'offre en holocauste à l'infini muet. ”

“ CONTRACTER, v. a. faire un contrat, une convention. Contrahere cum aliquo, pacisci, pactionem facere. Contracter un Mariage, une Alliance.
☞ On le dit aussi absolument. Contracter avec quelqu’un, contracter par devant Notaires. Les Religieux, les mineurs, les furieux, les interdits, les femmes non autorisées par leurs maris, sont incapables en France de contracter. On contracte plutôt avec les biens qu’avec la personne, & l’on assure son argent plus sur les héritages que sur la bonne foi de ceux avec qui l’on contracte. ”

“ J...in. Oh ! c'est que vous m'interrompez à chaque mot. Je veux vous dire qu'on ne doit pas posséder des biens achetés à vil prix, et posséder toutes les places , et qu'il faut quelque chose pour chacun. L'Offr. Je commence avoir où vous voulez en venir. J...in. Oui, monsieur, j'ai pensé que celui qui avait acheté des biens nationaux pouvait s'occuper à les faire valoir,
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et que sa place pouvait être remplie par un, de; ces malheureux qui n'ont plus rien du tout ; qui n'ont ni feu ni lieu, qui gémissent et ne peuvent élever leur famille. Alors chacun aura de quoi vivre. L'offr. ”

“ Si l'on demande en quoi consiste la cause dans le contrat de vente, le plus usuel de tous, l'Ecole répond que la cause se trouve, pour l'acheteur, dans le désir de se procurer la chose dont il a besoin; et pour le vendeur, dans le désir d'obtenir un prix proportionné à l'objet qu'il cède. Mais à quoi sert de distinguer le désir d'avoir une chose de la chose ellemême? ”

“ Par cette définition , tous les contrats seraient acquittés au gré du débiteur, ou de ses économes. Mais un contrat est un concours de volontés de deux personnes , dont l'un promet quelque chose à l'autre , et l'autre accepte la promesse qui lui est faite. J'ai promis au Roi Louis XVI et à son épouse, le sacrifice de ma personne et de mon avoir; en retour on m'a garanti le remboursement de mes avances. J'ai répété ce contrat avec Louis XVII et Louis XVIII et avec sa famille, par l'entremise de leurs commissaires. J'ai un gage de mon premier contrat ( le portrait de la Reine) . ”

“ M. Deplace refuse, comme on le pense bien, et d’une manière qui ne permet pas d’insister ; mais les termes mêmes de l’offre peuvent donner la mesure de l’obligation, telle que l’estimait M. de Maistre. ”

“ Dans le but de déterminer les conditions exigées par le législateur pour la validité des offres, nous allons examiner, de même que nous l'avons fait pour la sommation : 1° qui peut faire des offres ; 2° à qui elles doivent être faites ; 3° quand elles doivent l'être ; 4° en quel lieu ; 5° enfin comment elles peuvent se faire.
Qui peut faire des offres ? Pour faire des offres valables, il faut être capable d'aliéner (1) . Celui qui ne peut aliéner que sur un décret du magistrat, le pupille sans l'autorisation de son tuteur, ne peuvent pas faire d'offres valables (2) . ”

“ On entend par l'offre et la demande, le concours qui s'établit entre les vendeurs et les acheteurs d'un produit. Les vendeurs offrent ce qu'ils veulent échanger; les acheteurs demandent ce dont ils ont besoin. ”

“ Il en est de même des ventes faites sous condition potestative d'essai, de dégustation et d'agrément, lorsque le vendeur s'en rapporte au goût et à l'appréciation personnelle de l'acheteur. Les obligations de ce dernier étant contractées sous la réserve de sa libre et entière volonté, ne sauraient dater d'un autre moment que de celui où il déclare vouloir exécuter et maintenir le marché; tandis que celles du vendent; étant pures et simples, datent de la convention même. ”

“ Au moment où une Société ouvre un concours pour la distribution d'un prix, il se forme entre elle et les prétendons un contrat en vertu duquel ces derniers consentent à être jugés par la Société, qui, de son côté, s'engage à juger elle-même, suivant ses lumières. ”

“ Quelles personnes sont capables de consentir ou accepter une cession.
1. La cession, avons-nous dit plus haut, est une vente appliquée aux choses incorporelles. C'est donc à la vente qu'il faudra recourir pour établir l'ensemble des règles qui régissent cette matière, sauf à modifier ces principes généraux par ceux exprimés explicitement dans le chapitre VIII du titre VI, livre II du Code Napoléon.
Comme pour toute vente, il faut, pour constituer un transport, trois éléments essentiels, savoir : le consentement des parties, la chose et le prix. ”

“ L'Offr. Vous allez vous faire bien des ennemis. J..in. Je m'en moque, pourvu que je fasse des heureux. L'Offr. Plus je m'entretiens avec vous, plus je reconnais que vos raisons sont solides, et cela prouvé qu'une fois qu'on entre dans les sentiers de la justice et de la raison , il est difficile de s'égarer. J...in. Croyez-vous mon système bon ? L'Offr. Eh ! oui; mais... J...in. Enfin, expliquez-vous. L'Offr. Dans ces acquéreurs de biens nationaux, il peut y avoir des gens de mérite; et pourquoi priver l'État de leurs services? J...in. Votre raison est bonne ”

“ Les marchés de fournitures sont exclusivement des contrats de vente. C'est là un principe qui domine toute la matière, et dont nous verrons plus loin les conséquences au point de vue de la compétence. ”

“ Une offre devient caduque : (a) lorsque la personne à qui elle est faite ne l'accepte pas dans les délais ou de la manière prescrite par le pollicitant ; ou, si ce dernier n'a prescrit ni délais ni mode d'acceptation, à l'expiration d'un délai, ou d'une manière raisonnable d'après les circonstances ; (b) lorsque le bénéficiaire de l'offre fait savoir qu'il repousse l'offre ou fait une contre-offre ; (c) lorsque l'une ou l'autre partie vient à décéder. ”

“ La vente est au premier rang : un mot sur l'histoire de ce contrat préparera l'esprit du lecteur à bien entendre celle des grands contrats terriens du moyen âge, le fief, l'emphytéose, etc., contrats qui se rattachent si intimement, comme nous le verrons, à l'étude des biens. ”

“ L'annonce est une offre, soit de marchandises, soit de services, à vendre ou à acheter. C'est l'acte unilatéral de l'annonceur, stérile s'il est inaccepté, mais qui, s'il rencontre une acceptation, donnera naissance à un contrat. Ce contrat est le lien juridique générateur d'obligations réciproques qui naît de la rencontre et de l'accord des deux volontés: celle de l'annonceur offrant, celle du lecteur de publicité acceptant. Dans le langage courant, le contrat est essentiellement l'instrument de preuve, l'écrit, l'acte qui précise les conditions de l'accord des co-contractants ”

“ Faut-il cependant refuser de reconnaître d'une manière absolue les caractères de la vente dans la transmission d'un office? La confusion, je crois, est facile à éviter. Elle est plutôt dans les mots que dans les choses.
Dans les rapports des officiers avec le collateur, la convention était simplement une démission, une résignation en faveur; dans les rapports du résignant et du résignataire, c'était une véritable vente. On y rencontrait donc les trois éléments essentiels à ce contrat. La cession imposait a chacune des parties des obligations distinctes. ”

“ Aujourd'hui que le prêteur répond de droit des avaries simples, comme des avaries grosses, qu'il est parfaitement assimilé à l'assureur, que l'emprunteur a, comme l'assuré, la pleine action d'avarie ? ”

“ Les changements qui se produisent constamment dans la situation des personnes, dans la composition de leur patrimoine, dans le prix des marchandises et dans le loyer des services, ont, en effet, pour conséquence de modifier rapidement les conditions d'une offre et les suites qu'on était tout d'abord justifié d'en attendre. ”

“ Critique de l'art. 1325 du Code Napoléon.
33. Si un acte sous seing privé, non fait double, sert de commencement de preuve par écrit. Opinion de M. Duranton rejetée.
34. La vente sous seing privé peut être opposée aux tiers et être transcrite.
35. Formes particulières pour les ventes publiques.
COMMENTAIRE.
1. La vente est le contrat le plus fréquent dans l'usage de la vie; elle rapproche les hommes, elle met les biens en circulation; à côté du besoin, elle place le moyen de le satisfaire. Elle établit l'équilibre entre celui qui a trop et celui qui veut acquérir ce qu'il n'a pas. ”

“ La prescription pouvait donc en notre matière opérer d'une double façon suivant qu'elle avait pour objet la qualité de seigneur, ou celle de vassal.
CHAPITRE III
DU CONTRAT D' INFÉODATION
Dans toute convention, l'on trouve d'abord une personne, qui en est à proprement parler l'auteur principal, c'est le concédant ; une autre qui accepte l'offre aux conditions imposées, c'est le concessionnaire; enfin une chose qui sert d'objet et de base à l'obligation. Ces trois éléments font partie intégrante de l'acte d'inféodation, et formeront dans notre étude trois sections spéciales. ”

“ Dans ce pays, où la loi et la coutume sont toujours respectées, les contrats, d’importance petite ou grande, se font au moyen d’entremetteurs qui s’approprient l’argent du vendeur et de l’acheteur dans une proportion déterminée. ”

“ C’est moi qui me charge dès aujourd’hui de toutes les recherches nécessaires et possibles ; mais il serait bien téméraire de compter sur un miracle pour refuser des offres qui peuvent être honorables. Tout dépend de la forme et de la cause de ces offres. ”

“ Lorsqu'un échange contient stipulation d'une soulte en argent, il y a vente jusqu'à concurrence de la soulte (Pothier; Troplong) .
8. Le partage n'est qu'un acte qui détermine la part que chacun avait dans la chose pendant l'indivision (C. civ. 883) . Le droit Homain, au contraire, considérait le partage comme une vente (Inst.liv. tit. 28 §7) .
9. La licitation est une vente quand un tiers se rend adjudicataire : faite au profit d'un des colicitants de manière qu'il n'y ait plus indivision de l'objet, elle n'est plus qu'un partage (C.
civ. 883; Pothier ; Troplong; Man. note 57 n. 134.) ”

“ Provision en titre, est celle qui est donnée à un ecclésiastique pour être titulaire du bénéfice & non pas simple commendataire. On ne peut donner des provisions en titre d’un bénéfice régulier qu’à des réguliers. Voyez Benefice, Commende, Provision en commende, Titre, Titulaire.
Provisions en fait de charges et offices, sont des lettres-patentes par lesquelles le roi, ou quelqu’autre seigneur, confere à quelqu’un le titre d’un office pour en faire les fonctions. ”

“ La donation et le cautionnement sont des contrats de bienfaisance. -Le dépôt, le prêt, le mandat, sont aussi, de leur nature, des contrats gratuits. Toutefois un salaire peut être stipulé par le dépositaire, le prêteur ou le mandataire, sans que, pour cela, ces contrats changent de nature (Duranton ; Roll.
de V.) .
33. V. CONTRAT A TITRE ONÉREUX. Le contrat à titre onércuaest celui qui assujettit chacune des parties à donner ou à faire quelque chose (C. civ. 1106) .
34. La vente, le louage, la société sont des contrats à titre onéreux. ”

“ DES OBLIGATIONS ET DES CONTRATS. 193
de la loi : par exemple, l'obligation du tuteur qui ne peut refuser la fonction qui lui est déférée, les obligations entre propriétaires voisins, relatives au mur mitoyen, au bornage, etc.
Quasi-contrats; gestion d'affaires; payement de l'indu, —Donnons quelques détails sur les deux cas de quasi-contrat que nous avons cités : la gestion d'affaires et le paiement de l'indu. Il y a gestion d'affaires, lorsqu'une personne gère spontanément l'affaire d'autrui. ”

“ A, n° 41 (v. 1544) , les créanciers des communes, porteurs de titres exécutoires , peuvent solliciter un arrêté du préfet qui autorise la vente de biens meubles ou immeubles des communes autres que ceux qui servent à un usage public; la forme de cette vente est déterminée par l'arrêté.
§ IV. — Échanges.
L'échange est un contrat qui renferme une aliénation et une acquisition; il est soumis aux mêmes règles du droit civil que la vente, sauf quelques exceptions peu importantes pour l'objet qui nous occupe. (C Nap. 1. 3, t. 2) Les formalités administratives sont à peu près les mêmes. ”

“ Plût au ciel que nulle stipulation ne liât l’acheteur au vendeur, que les pactes et conventions n’eussent pas besoin, comme garantie, de l’empreinte des sceaux, et qu’on leur préférât pour gardiens la bonne foi, l’amour du juste, la conscience2! ”

“ Celui qui la donne à l'autre, à la charge qu'il lui en rendra autant, s'appelle le prêteur. Celui qui la reçoit, en s'obligeant d'en rendre autant, est l'emprunteur.
Nous traiterons dans un premier chapitre, de la nature de ce contrat; dans un second. de l'obligation que l'emprunteur contracte, et de l'action qui en naît. ”

“ Après les contrats , où l'on donne ou bien où l'on fait une chose en retour d'une jouissance morale, on doit passer à ceux où l'on échange une chose contre une autre chose , comme dans l'échange proprement dit, la vente, les cessions, transports, subrogations , les divers genres de baux et de louage, et dans les sociétés de toute espèce. ”

“ La transmission d'un office produit, comme toute vente, des obligations de différente nature. Le cédant doit faire délivrance et garantir la cession. Le cessionnaire est tenu d'entreprendre toutes les démarches nécessaires pour obtenir sa nomination, et de payer son prix au jour convenu. ”

“ S'il est démontré que l'auteur de l'offre dit la vérité en prétendant qu'il n'est plus en son pouvoir d'accomplir sa promesse, il n'est tenu d'aucune obligation envers l'acceptant ; car la pollicitation était accompagnée de cette condition sous-entendue : « L'acceptation, pour être efficace, devra parvenir à ma connaissance avant que le contrat ait été conclu avec une autre personne 2. »
1. Couëtoux, Des Achats et Ventes de marchandises, p. 61. Cpr. Jhering, Jur. des taglichen Lebens, IV, n° 77. ”