Ostage

“ Car qu’est-ce qu’un château avec la division de la propriété, sinon un caprice d’un jour ? Une demeure dispendieuse qui périt avec son propriétaire et ne laissant aucun souvenir, est destinée à servir de carrière pour quelques maisons de paysans ou des usines. ”

“ S'il s'agit d'un bail d'un corps d'exploitation dans lequel se trouve des bâtiments, ajouter les deux paragraphes suivants : Le preneur devra entretenir en bon état les bâtiments d'habitation et d'exploitation, et faire pendant toute la durée du bail les réparations locatives, d'après l'usage des lieux.
Il sera tenu de garnir les biens présentement affermés de meubles, fourrages, bestiaux, etc., suffisants pour assu-
rer leur bonne exploitation et garantir le gage et privilége du propriétaire. ”

“ Attributions des maires pour l'acceptation des dons et legs faits aux communes et établissemens communaux. III, 905, 951.
Les maires de communes chefs-lieux de paroisse ou succursale, sont de droit membres des conseils de fabrique. III, 968.
MAIRIE. Voyez Hôtels-de-Ville.
MAISONS. Les maisons et bâtimens sont immeubles par leur nature. I, 89.
Origine primitive de la propriété immobilière des maisons et habitations. I, 30.
Les clefs d'une maison et de ses appartemens, celles d'un bâtiment, sont immeubles par destination. ”

“ Au loin, de l’autre côté de la rivière, se profilait la sombre silhouette des vastes bâtiments de l’ex-bagne ; avec leurs grilles à toutes les ouvertures, ils semblaient se dresser en symbole permanent de l’autorité et de l’exploitation. ”

“ Dans un château, au milieu de la campagne, où il faut se suffire à soi-même, on doit, pour bien faire, être muni d'avance de tout ce qui est nécessaire pour les réparations ..du bâtiment; et il y a ce qu'on appelle un intendant, qui tient tout sous clef et qui distribue aux ouvriers tout ce qu'ils demandent pour travailler. L'intendant donne des tuiles au couvreur, des planches au menuisier, des cou- leurs au peintre, au maçon des briques et de la chaux, notre chaux à nous, celle que nous avons dans les dents. ”

“ Le château et le domaine ne doivent être passés en adjudication que le mois prochain.
— La fortune du comte était, comme cela, très-considérable?
— Ma damnation ! une fortune de prince. Le domaine seul et ses fermes produisaient plus de vingt mille livres de rente nette.
— Et c'est ce domaine et ces fermes que maître Hirou serait chargé de racheter ?
— C'est le bruit.
— Le bruit ! le bruit ! et c'est tout cela qu'a découvert ton habile homme, ton expert, ton malin, comme tu dis ? ”

“ En nous repliant du côté de la place, à l'intérieur, nous rencontrons sur le sol même qui supporte les fortifications et qui est la pleine propriété de l'Etat, non pas peut-être des servitudes proprement dites, mais des mesures qui tendant à concilier les nécessités des différents services publies entre eux. ”

“ En tout cas, il est absolument certain qu’il n’a jamais été propriétaire ni même locataire du château qui porte son nom et du terrain qui l’entoure. Il suffit de jeter un coup d’œil sur les titres de la propriété en question pour s’en convaincre. ”

“ Dans les villes et les campagnes tout mur servant de séparation entre les bâtimens jusqu'à l'héberge, ou entre cours et jardins et même entre enclos dans les champs, est présumé mitoyen, s'il n'y a titre ou marque du contraire. ”

“ Combien faudra-t-il de jours pour que, sans l'intervention de personne, un matin notre inspecteur découvre au milieu de la lande un palais bâti? Aux jours substituez les années, aux années les siècles, aux siècles les myriades de siècles, la réponse demeure la même. Tant qu'un bâtisseur n'interviendra pas, on ne verra point de bâtiment. ”

“ Ainsi celui qui est troublé dans la jouissance d'une maison peut demander d'être maintenu dans la possession , non seulement de l'édifice, mais des meubles qu'il renferme, et qui par leur destination sont réputés immeubles. ”

“ La plupart des uns et des autres servent à dégager les grands appartements hauts, et à monter à quantité d'autres appartements que les principaux officiers de la maison du roi, obligés par leurs charges d'être proche de la personne de Sa Majesté, occupent, tant dans les logements qui sont aux côtés des grands appartements, que dans les attiques et proche des combles du vieux et du nouveau château. ”

“ Si un Prince ou Seigneur, qui a reçu de grandes concessions de Terres lors de la conquête ou découverte d’un Païs, fixe sa demeure dans quelque lieu agréable, & si plusieurs autres Seigneurs y viennent faire leur résidence pour être à portée de se voir souvent, & jouir d’une société agréable, ce lieu deviendra une Ville : on y bâtira de grandes Maisons pour la demeure des Seigneurs en question ; on y en bâtira une infinité d’autres pour les Marchands, les Artisans, & Gens de toutes sortes de professions, que la résidence de ces Seigneurs attirera dans ce lieu. ”

“ Les propriétés communales, en outre des voies de communication, sont: 1° L'église et la place qui y conduit ; 2° Le presbytère et ses dépendances ; 3° Le bâtiment contenant la mairie, l'école des garçons, le logement de l'instituteur, le corps de garde et le bureau du percepteur ; 4° La place d'armes avec le hangar pour recevoir la pompe à incendie et ses agrès ;
5° La salle d'asile avec la maison pour loger la directrice ; 6° Le terrain du cimetière ; 7° La maison de l'école des sœurs pour les jeunes filles du pays, avec ses dépendances, et le grand clos légué par la comtesse de l'Arboust. ”

“ S'il n'y a de bâtiment que d'un côté du mur, sans vestiges aucuns d'anciens bâtiments de l'autre côté, le mur est réputé appartenir au propriétaire du bâtiment 6, sur toute la hauteur du mur, dans les campagnes, et seulement au-dessus de la hauteur de clôture, dans les villes et faubourgs, où cette clôture est forcée ”

“ Lorsque les différents étages d'une maison appartiennent à différents propriétaires, si les titres de propriété ne règlent pas le mode de réparations et reconstructions, elles doivent être faites ainsi qu'il suit : Les gros murs et le toit sont à la charge de tous les propriétaires, chacun en proportion de la valeur de l'étage qui lui appartient. ”

“ Il se fait faire un petit logement bien gentil dans son jardin, qu’il s’est réservé en toute propriété. Vous l’y trouverez, sans doute, en train de conduire ses ouvriers. Si vous voulez passer par le petit escalier de derrière, c’est le plus court. ”

“ Il arrive aussi, lorsqu'une maison est solidement construite, que le premier, et quelquefois le deuxième étage, sont voûtés comme les caves, Dans ce cas, chaque propriétaire doit faire la voûte sur laquelle il marche, comme il fait le plancher. ”

“ Ainsi sont soumis aux règles des baux à loyer, les chantiers, les mines, carrières, les terrains destinés à la tenue des foires et des marchés.
282. Lorsque des bâtiments sont loués en même temps que des jardins, terres, prés ou bois, pour examiner si le bail doit être considéré comme à loyer ou à ferme, on a égard à l'importance et il
la valeur des objets affermés, et, par suite, on décide quelle est la chose principale, et quel est l'accessoire. ”

“ Au moyen âge, les résidences des seigneurs étaient environnées de bâtiments de diverses dimensions, pour y loger des soldats, des artisans, des familles entières, et pour y garder des provisions en vue d’un siège de longue durée. ”

“ Ceci fait, le squelette de la maison est terminé, les Rites et les Traditions sont satisfaits, et le propriétaire et l'architecte peuvent agir à leur guise dans le petit champ imaginatif qui leur est laissé.
Les colonnades qui servent de soutien à l'édifice sont rangées par portées de trois, sept ou neuf; les autres nombres sont interdits par les Rites; mais les
constructeurs peuvent employer trois, sept ou neuf portées, suivant la richesse, et indépendamment de la fonction ou de l'ancestralité de leur client. ”

“ Toute localité importante devrait avoir sa ferme-modèle, placée dans le voisinage de l’église, accessible, en tout temps et à tout le monde, ayant à sa tête une personne en état de fournir tous les renseignements demandés. ”

“ Des immeubles ruraux, par exemple des herbages, des prairies, peuvent être loués par un même bail en même temps qu'un château ou que des bâtiments industriels qui n'en sont pas cependant l'accessoire ; chacun sera évalué distinctement, suivant sa nature. ”

“ Encore une fois, c'est dans l'occupation, la mansarde, la boutique, le magasin, les ateliers, les logements, les appartements, les hôtels, les palais, que se saisit, se dessine la position de quiconque. ”

“ L'argent ne lui manque pas, et il sera un locataire convenable. -
— Ne conservez-vous donc aucun soupçon sur sa participation au fatal événement de cette malheureuse nuit?
— Je n'en conserve aucun, et depuis longtemps déjà. Je crois aussi fermement et aussi pleinement en l'alibi de Ravensbird, que je crois à votre présence au château en ce moment. Sans cette conviction, il
n'est pas probable que je lui louerais aucune de mes maisons. ”

“ Les édifices et autres immeubles servant à un usage public et situés sur le territoire de la commune ou de la section de commune réunie à une autre commune, ou de la section érigée en commune séparée, deviennent la propriété de la commune à laquelle est faite la réunion ou de la nouvelle commune. ”

“ Votre propriété, du centre de l'édifice, où elle aura été primitivement placée, sera poussée derrière de nouveaux ballots qui s'accumuleront comme une avalanche. Au bout de quelques jours, il vous faudra plus que du génie pour découvrir le point cardinal vers lequel il faut chercher votre caisse ”

“ Permettons aux d. religieux, dans le surplus du terrain à eux concédé, de construire tels bâtiments qu’ils jugeront à propos, des quels bâtiments qu’ils pourront louer à leur profit, la propriété leur appartiendra incommutablement en vertu des présentes, etc. ”

“ Mes très chers frères, mes bons amis, il y a en France treize cent vingt mille maisons de paysans qui n’ont que trois ouvertures, dix-huit cent dix-sept mille qui ont deux ouvertures, la porte et une fenêtre, et enfin trois cent quarante-six mille cabanes qui n’ont qu’une ouverture, la porte. ”

“ Tout propriétaire qui veut bâtir ou faire l’acquisition d’un domaine, son premier soin sera d’examiner l’exposition. S’il bâtit, qu’il cherche, dans les provinces méridionales, à placer la maison sur un site exposé d’un côté au nord, & de l’autre au midi. ”

“ Il faut donc de la noblesse dans l'ordonnance , de l'agrément et de la commodité dans la distribution.
UN bâtiment commode, sera celui dont toutes les partiesscnt telles que sa destination l'exige, et c'est cette destination qui détermine les enfilades, les dégagemens , les communications libres et faciles; chaque pièce dans sa proportion se faisant valoir Tune par l'autre.
QUAND nous avons dit que la destination d'un édifice en déterminoitles distributions et les proportions, nous avons établi une règle générale à tous les peuples ”

“ Même en rase campagne, son logement doit avoir un mur d'enceinte, un atrium, une cour intérieure et trois pièces, une pour les repas, une pour le sommeil, une pour les audiences, une série de ruelles et de chemins tortueux formant un dédale inextricable autour des appartements. ”

“ Rentrés par cette innovation dans la classe des simples habitants, les seigneurs, désormais étrangers aux emplacements occupés par les halles qu'ils avoient fait construire, se sont trouvés dans la position de tous ceux qui auroient bâti sur le fonds d'autrui, et, comme eux, soumis aux régies qui déterminent les obligations respectives du constructeur et du propriétaire. ”

“ Il faut que les locataires construisent eux-mêmes leurs lieux d’aisances, le propriétaire ne leur fournissant que le trou. Dès que l’un d’eux a construit ses latrines, elles servent à tout le voisinage. ”

“ Ce qui est vrai de tels bâtiments est vrai de tous les bâtiments publics, quelles qu'en soient l'importance et la valeur artistique. Les bâtiments sont susceptibles de propriété privée, sauf les exceptions résultant des textes. ”

“ Subitement, par l'effet de la décision d'un grand propriétaire, une vaste étendue de terrain devient disponible; le propriétaire, ses hommes d'affaires, ses architectes tracent un plan général auquel tout le monde devra se conformer. ”

“ Les agents du domaine doivent alors concourir à leur location, ainsi que nous l'avons expliqué pour les biens ruraux1 ; dans tous les cas, les loyers sont versés dans les mains des receveurs des domaines.
Indépendamment des affectations générales des édifices domaniaux à des services publics, il arrive quelquefois que des logements sont accordés, soit à des fonctionnaires, soit à des personnes privées, dans des bâtiments de l'Etat. ”