Permien

“ Pauvre peuple, qui croirait travailler à son bonheur en sacrifiant son avenir au profit de quelques intrigants! La défense voudra vous faire croire que vos attributions sont plus larges que celles de la loi; vous entendrez un frère vous invoquer au nom d'un frère ; vous serez accessible à la pitié ; mais vous vous rappellerez que vous êtes juges, et, rentrés dans la chambre des délibérations, vous saurez remplir votre devoir. Après le moment de la justice, viendra le moment de la clémence. Le roi sait tendre la main aux malheureux qui auraient recours à ses grâces. ”

“ Vous, vous voulez faire un ensemble de constitutions et de règlements qui soient immuables dans tous les siècles. C'est tout simplement changer la nature de l'Oratoire. On dirait que vous avez voulu (permettez-moi de sourire un peu) donner à votre passion dominante le bonheur de faire un règlement pour tous les siècles. ”

“ Tu lui dois les funestes décrets qui t’ont remis sous le joug d’un roi, et rivé tes fers : — Le décret de la loi martiale ; — le décret du veto suspensif (accordé au roi) , de l’initiative de la proposition de paix ou de guerre (aussi accordé au roi) ; le décret de l’indépendance des députés ainsi soustraits à la vigilante surveillance du peuple ; — le décret du pouvoir exécutif suprême (la royauté) ; — le décret de la félicitation des assassins de Metz ; — le décret de la permission d’émigrer accordée aux conspirateurs. ”

“ Prions en outre tous préteurs et consuls des provinces, tribuns du peuple et de l'armée, magistrats chargés de la justice, et sujets des princes et républiques qui sont nos amis, de laisser les susdits librement demeurer et voyager partout où besoin leur sera, sans qu'ils éprouvent aucun dommage ni vexation, et de leur venir en aide de telle sorte qu'au lieu de se plaindre, ils n'aient qu'à se louer de tous. ”

“ Lorsque le pouvoir, chargé d'instituer le juge au nom de la société, appelle un citoyen à cette fonction éminente, il lui dit : Organe de la loi, soyez impassible comme elle ! Toutes les passions frémiront autour de vous, qu'elles ne troublent jamais votre âme! ”

“ Vois, ta gracieuse souveraine s’offre ici à toi, comme à un dévoué ministre, et avec elle toute sa puissance, et tout ce que notre empire peut donner et contient. Oh ! héros et fidèle vassal, agis comme tu penses pouvoir en répondre devant Dieu et devant le monde. Prends la justice en guise de bouclier ; fais ce que tu considères comme juste ”

“ Je suis de la Commission pour la publication de la grande Correspondance: cette Commission, le prince, votre frère, la convoque pour aujourd’hui, à l’heure même du cours ; et me voilà donc absent... pour le service de l’empereur. ”

“ Voilà le langage de ces hommes qui s'appellent le grand parti de l'ordre ! Voilà l'ordre comme ils l'entendent! L'ordre, ce n'est pas pour eux le respect, le règne de la loi, c'est le règne de leurs intérêts et de leurs passions! ”

“ Puissent-ils reculer, au moins pour quelques siècles, le décret prononcé contre toutes les choses de ce monde, décret qui les a condamnées à avoir leur naissance, leur temps de vigueur, leur décrépitude et leur fin ! ”

“ Dans ce court intervalle d'années, le droit public et le droit civil ont pris un nouvel aspect. Les patriciens et les plébéiens vivent dans l'Etat en présence les uns des autres. Les premiers ont leurs magistrats : les consuls et les questeurs ; les seconds ont les leurs : les tribuns et les édiles, Toute l'influence que donnent la noblesse des aïeux, les fonctions du sacerdoce, le commandement des armées, l'éclat des victoires, la connaissance de la politique et des lois, est du côté des patriciens; du côté des plébéiens, le nombre, la force, l'impatience, les séditions. ”

“ Dans l'ordre civil on entrevoit un ordre de choses, qui pourrait éviter les guerres au moyen, par exemple, d'une confédération universelle, et d'un tribunal suprême qui déciderait sans appel les questions internationales. ”

“ Faire punir par nos justiciés et officiers ceux qui contreviendraient à nos édits et ordonnances, les leur faire garder inviolablement, mander, convoquer et assembler par devant lui, en tel lieu et toutes fois et quante que bon lui semblera les gens, d'église, la noblesse, officiers, maires, échevins, bourgeois, manants des villes et lieux dudit gouvernement pour leur faire entendre et enjoindre ce qu'ils auront à faire pour le bien de notre service, leur repos et conservation ”

“ Cependant les hommes les plus considérables et les plus considérés, les plus aimés de la société, dans la capitale et dans les provinces, sont précisément, toutes choses égales, ceux dont les études, les talens, les fonctions, les dignités sont le plus éloignés du jugement et de la répression coercitifs : l'Évêque, le curé, le préfet, le sous-préfet, l'homme lettré, le médecin, le notaire, le bourgeois, le négociant, en regard du procureur du roi, du président ou de tel avocat qu'on redoute, du député ou du pair dont on attend quelque chose, et du riche financier qu'on dédaigne. ”

“ Le gouvernement du roi, c'est l'ensemble de nos institutions; le roi, les Chambres, le ministère, c'est vous-mêmes, distribuant au nom du roi la justice, et faisant précéder de son nom vos arrêts et vos jugements. ”

“ Vous êtes forcé de statuer sur tout, et le plus souvent par des volontés particulières, tandis que vous pourriez gouverner comme Dieu par des lois générales, si les parties intégrantes de votre empire avaient une organisation régulière et des rapports connus. ”

“ Que votre présence et votre tenue sous les armes soient un témoignage de la fermeté de volonté, gage certain qu'en tout temps et pour quelque cause que ce soit, la patrie peut compter sur vous. Vive le Statut ! ”

“ Qu’est-ce qu’il y a ? Comment pouvez-vous le demander, quand vous connaissez aussi bien que moi le misérable échec de ma mission. C’était la volonté du roi que l’archevêque de Paris les mariât. La volonté du roi est la loi. ”

“ Défendez-vous, madame, et ne l’accusez pas.
Vous voyez, c’est lui seul que la cour envisage.
Quoiqu’il soit votre fils, et même votre ouvrage,
Il est votre empereur. Vous êtes, comme nous,
Sujette à ce pouvoir qu’il a reçu de vous. ”

“ Les lois dont on a aujourd'hui à s'occuper, en étudiant la jurisprudence, sont évidemment, soit les commandements actuels des souverains, — en entendant par là cette partie de la communauté qui est douée d'une force coercitive
(1) V. l'Ancien droit, ch. LU. — N. du T.
LA SOUVERAINETÉ ET LES EMPIRES. 461
insurmontable, — soit les coutumes du genre humain que l'axiome : Ce que le souverain permet, il le commande, aide à comprendre sous la formule : une loi est un commandement. ”

“ Les factions sont comprimées; l'intérêt de la patrie règne sur tous les intérêts. Le gouvernement ne connaît d'ennemis que ceux qui le sont de la tranquillité du peuple... un Code civil, mûri par la sage lenteur des discussions, protégera vos propriétés et vos droits. Tons les peuples envient vos destinées.
24 juillet (2 thermidor an IX) , arrêté des consuls, contenant organisation des bureaux du ministère de la guerre.
28 juillet (9 thermidor an IX) , arrêté des consuls, qui accorde une pension de 600 fr. ”

“ Ce serait un grand bien pour tous les peuples qu'il n'y eût qu'une seule Coutume dans le Royaume. Cette grande variété que nous y voyons fait une étrange confusion dans la justice et cause une infinité de procès. ”

“ La terre règne, administre, combat et juge, car la loi des fiefs engendre et mesure tous les devoirs, toutes les obligations civiles et militaires. Elle régit tout, depuis la succession à la couronne jusqu’à la distribution de la justice dans les plus obscurs hameaux. ”

“ Voulez-vous savoir où étaient tous les braves politiques de cette maison pendant les glorieuses journées : ce marquis, au lieu de secourir son roi ; ce député-préfet, au lieu d’être à la chambre ; cet avocat, au lieu d’être à son poste ? ”

“ La justice, dont les œuvres sont si multiples, si compliquées, si importantes, n’a pas rencontré d’emblée et sans tâtonnemens son organisation complète. On a fait bien des essais pendant la révolution et le consulat. ”

“ Conséquemment, toute nation, divinement éclairée par les lumières de la raison naturelle, peut et doit transférer le pouvoir civil, qu'elle possède, à un ou à plusieurs qui, à titre de rois, de princes, de consuls ou, en général, de magistrats, quel que soit le nom adopté, sont appelés à prendre le gouvernement de la communauté elle-même. ”

“ Les princes qui la partagent, furent réunis dans une espèce de confédération. Ils s’assemblent de tems-en-tems, pour les affaires qui concernent l’intérêt général. Ce qui est décidé, est une loi pour chaque état. ”

“ Vous n'échapperiez pas aux nouvelles catégories dans lesquelles on tient en réserve la punition de votre dévouement éclairé pour votre Roi et de votre attachement aux institutions de votre pays. La cause de vos mandataires est la vôtre ; leur gloire et leurs dangers sont les vôtres, puisqu'on vous enveloppe, vous et eux, dans une commune accusation. On met leurs noms à l'index; vous, dont le nombre est imposant, on vous signale par classe, par profession. ”

“ Je vous en supplie, Monsieur la duc, au nom de la justice, de l'honneur, et, s'il faut le dire, au nom de l'humanité, prenez en sérieuse considération ma prière ; faites que cette persécution finisse ; vous n'avez qu'à vouloir pour obtenir, lorsque vous parlez au nom de la loi et de la justice. ”

“ Un beau garçon ou une belle fille? Applique ta règle. L’objet relève-t-il de ton libre arbitre, ou n’en relève-t-il pas? — Il n’en relève pas. — Eh bien! rejette. — Qu’as-tu vu? — Un homme qui pleurait la mort de son fils. — Applique ta règle. La mort ne relève pas de notre libre arbitre. Enlève de devant nous. — J’ai rencontré un des consuls. — Applique ta règle. Qu’est-ce que le consulat? Une chose qui relève de notre libre arbitre ou qui n’en relève pas? — Une chose qui n’en relève pas. — Enlève encore; ce n’est pas là une monnaie de bon aloi ”

“ A côté des représentants de la loi divine, tombèrent ceux de la loi humaine, un magistrat et des gendarmes, ces modestes figures qui, comme la loi qu'elles défendent, ont le rayon de justice et le rayon de force ; ce sont des soldats que l'âge fait ressembler à des juges. ”

“ Mais au-dessus du juge existe un souverain Dont la voix retentit sans cesse au cœur humain, Dont l'action présente exerce la vengeance, -Qui témoigne de haut sa suprême régence, Et dont le nom connu jusqu'au faîte du ciel, S'épèle à tous échos LE DROIT, droit éternel.
L'histoire peu sincère en est fort mal instruite, Et néglige des gens la morale conduite. ”

“ Vous avez fait un gouvernement, vous ayez fait une charte, vous avez fait une constitution de tout le pays. Eh bien ! Messieurs, j'ai sur mon pays, sur ses intérêts des idées, des convictions, des principes politiques qui ne sont pas les vôtres. (Murmures aux centres.)
Ecoutez-moi, devais-je me retirer? ou devais-je. accepter toutes les conditions du serment que vous me demandez ? J'ai accepté toutes les conditions du serment.
Vous me disiez : Au nom de l'intérêt du pays nous faisons une révolution. ”

“ Sur un sou de la République, un petit sou, il peut apprendre des siens sous quel gouvernement il vit, et, à la comparaison d’un sou de l’Empire, comprendre la différence des époques et la succession des régimes. ”

“ L’idée de proscription redevint familière aux esprits, et dans la société française livrée en proie aux mauvaises passions, on put craindre de voir éclipser les premiers bienfaits de la civilisation, la sécurité, le respect des lois. ”

“ Gradation ascendante et descendante dans les rangs et les fonctions des magistrats chargés de l'administration de la justice ou de l'administration des intérêts populaires de l'empire; spiritualisme qui personnifie la conscience et la providence dans une hiérarchie sans laquelle il n'y a ni autorité distributive, ni ordre, ni stabilité dans les institutions. ”

“ Ce sont les légistes qui dessinent, ce sont les légistes du roi le plus fort qui étendent les frontières, en recevant les appels, en évoquant les causes des villes et villages disputés. Le souverain, c'est celui au nom de qui l'on vous juge. ”

“ Le Clergé, l’Armée, la Magistrature, l’Administration, les Parlements, l’Université, le Privilège sacrent, glorifient, encensent, protègent et paient tous les pouvoirs qui se superposent à la nation, la mitraillent, — l’avilissent. ”

“ Vous voulez un Roi sans constitution, un Empereur à la manière des Asiatiques , et vous attendez de lui des lois, une constitution qui doivent le lier! C'est exiger qu'un homme prépare d'avance ses chaînes, un cachot ou un échafaud, lorsqu'il médite un délit. ”

“ Chez un peuple ainsi constitué, la législation, soumise à mille influences variables, représentera dans son ensemble les triomphes successifs des opinions et des intérêts les plus opposés ; à chaque page on y lira les vicissitudes du pouvoir, les craintes et les espérances des partis, les victoires des factions. ”

“ Comment ! vous avez des lois ? dit-il en se croisant les jambes et en relevant ses sourcils ; vous avez des lois faites pour vous tout exprès ; une jolie prison faite pour vous tout exprès ; un prêtre pour votre service tout exprès ; un officier constitutionnel nommé pour vous tout exprès ; une charrette entretenue pour vous tout exprès.... et vous n’êtes pas encore contents ! ... Voulez-vous bien cesser votre tapage, vous, monsieur, tout là-bas ? ”

“ Si l'appel au peuple donne pour résultat la République, nous courbons la tête et nous sommes soumis aux conséquences du nouveau pacte régulièrement souscrit. Si l'appel au peuple donne pour résultat la Monarchie, vous reconnaîtrez la décision du peuple souverain. ”

“ Ceux-là donc qui se portaient alors les gardiens jaloux des privilèges de leur commune, de leur province ou de leur caste, magistrats, bourgeois, prêtres et gentilshommes, tous ceux-là furent de vrais citoyens, parce qu’ils combattaient pour le droit tel que l’entendait leur intelligence dans la sphère étroite de l’âge où ils vivaient. ”